SCI C LINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI C LINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 982 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Che Meney, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERE FACCHIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI C LINE
INSEE- Dénomination
- SCI C LINE
- SIREN
- 477 982 300
- SIRET (siège)
- 477 982 300 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83477982300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 982 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Siège social
- 43 CHE MENEY, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C LINE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de biens immobiliers.
Finances de SCI C LINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C LINE
INSEEÉtablissements de SCI C LINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
477 982 300 00014 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C LINE
INPIComptes annuels de SCI C LINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C LINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C LINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C LINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI C LINE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/10458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C LINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI C LINE
Quel est le numéro SIREN de SCI C LINE ?
Le numéro SIREN de SCI C LINE est 477 982 300. Le SIRET de son siège social est 477 982 300 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83477982300.
Qui dirige SCI C LINE ?
SCI C LINE est dirigée par VALERE FACCHIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI C LINE ?
Le siège social de SCI C LINE est situé 43 Che Meney, 38100 Grenoble.
SCI C LINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C LINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C LINE.
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