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SCI C M

Fermée
Siren388 197 626SCI01100 OYONNAXRadiée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI C M est une SCI immatriculée le 6 août 1992 sous le numéro SIREN 388 197 626. Elle est domiciliée zone Industrielle Nord Z I Nord, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE CERUTTI en qualité de gérant. La radiation de SCI C M date du 2 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI C M

Dénomination
SCI C M
SIREN
388 197 626
SIRET (siège)
388 197 626 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26388197626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 197 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1992
Date de radiation
02 décembre 2021
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE NORD Z I NORD, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI C M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C M

CC

CHRISTINE CERUTTI

Gérant

Depuis la création (06 août 1992) · 34 ans

EC

ERIC CERUTTI

Gérant

Depuis la création (06 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI C M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    388 197 626 00012 · ouvert le 06 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI C M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI C M

Quel est le numéro SIREN de SCI C M ?

Le numéro SIREN de SCI C M est 388 197 626. Le SIRET de son siège social est 388 197 626 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26388197626.

Qui dirige SCI C M ?

SCI C M est dirigée par CHRISTINE CERUTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C M ?

Le siège social de SCI C M est situé zone Industrielle Nord Z I Nord, 01100 Oyonnax.

SCI C M est-elle toujours en activité ?

Non, SCI C M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2021.

SCI C M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C M.

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