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SCI C.M

Active
Siren438 197 824SCI80350 MERS-LES-BAINSCréée le 20 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI C.M est une SCI immatriculée le 20 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 197 824. Elle est domiciliée 104 rue Andre Dumont, 80350 Mers-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK MOTTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI C.M

Dénomination
SCI C.M
SIREN
438 197 824
SIRET (siège)
438 197 824 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14438197824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 197 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 2001
Siège social
104 RUE ANDRE DUMONT, 80350, MERS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.M

l'hébergement d'équidés sur un terrain sis à ponts et marais

Finances de SCI C.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.M

PM

PATRICK MOTTIER

Gérant

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI C.M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80350 MERS-LES-BAINSSiègeActif

    438 197 824 00016 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI C.M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI C.M

Quel est le numéro SIREN de SCI C.M ?

Le numéro SIREN de SCI C.M est 438 197 824. Le SIRET de son siège social est 438 197 824 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14438197824.

Qui dirige SCI C.M ?

SCI C.M est dirigée par PATRICK MOTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI C.M ?

Le siège social de SCI C.M est situé 104 rue Andre Dumont, 80350 Mers-les-Bains.

SCI C.M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.M.

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