SCI C M C C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI C M C C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2004, identifiée par le SIREN 478 099 484. Son siège social est situé 34 rue de la Pompe, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BACHY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI C M C C
INSEE- Dénomination
- SCI C M C C
- SIREN
- 478 099 484
- SIRET (siège)
- 478 099 484 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10478099484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 099 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2004
- Siège social
- 34 RUE DE LA POMPE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C M C C
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES; L'ENTRETIEN L'AMENAGEMENT DE CES BIENS
Finances de SCI C M C C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C M C C
INSEEÉtablissements de SCI C M C C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
478 099 484 00014 · ouvert le 16 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C M C C
INPIComptes annuels de SCI C M C C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C M C C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C M C C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C M C C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C M C C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02865
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 20-84.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 09 mai 2018 · N° 17/02105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C M C C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C M C C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2004
Questions fréquentes sur SCI C M C C
Quel est le numéro SIREN de SCI C M C C ?
Le numéro SIREN de SCI C M C C est 478 099 484. Le SIRET de son siège social est 478 099 484 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478099484.
Qui dirige SCI C M C C ?
SCI C M C C est dirigée par CHRISTOPHE BACHY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI C M C C ?
Le siège social de SCI C M C C est situé 34 rue de la Pompe, 75016 Paris.
SCI C M C C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C M C C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C M C C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C M C C.
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