SCI C.M.L.
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 21,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 924 153, SCI C.M.L. est une SCI créée le 12 février 2014. Elle est domiciliée la Besseyre Basse, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille. SCI C.M.L. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-MARC DE MOURGUES, autre. SCI C.M.L. a été radiée le 3 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI C.M.L.
INSEE- Dénomination
- SCI C.M.L.
- SIREN
- 410 924 153
- SIRET (siège)
- 410 924 153 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR53410924153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 924 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2014
- Date de radiation
- 03 juillet 2026
- Siège social
- la Besseyre Basse, 43150, Le Monastier-sur-Gazeille
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI C.M.L.
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux.
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Finances de SCI C.M.L.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C.M.L.
INSEEÉtablissements de SCI C.M.L.
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 43150 Le Monastier-sur-GazeilleSiègeActif
410 924 153 00043 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6820B
- 69870 SAINT NIZIER D'AZERGUESFermé
410 924 153 00019 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 702C
- 69330 PUSIGNANFermé
410 924 153 00027 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
- 43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLEFermé
410 924 153 00035 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C.M.L.
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI C.M.L.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.M.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI C.M.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI C.M.L.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 27 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI C.M.L.
Quel est le numéro SIREN de SCI C.M.L. ?
Le numéro SIREN de SCI C.M.L. est 410 924 153. Le SIRET de son siège social est 410 924 153 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410924153.
Qui dirige SCI C.M.L. ?
SCI C.M.L. est dirigée par PIERRE-MARC DE MOURGUES, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C.M.L. ?
Le siège social de SCI C.M.L. est situé la Besseyre Basse, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille.
SCI C.M.L. est-elle toujours en activité ?
Non, SCI C.M.L. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juillet 2026.
SCI C.M.L. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.M.L..
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