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SCI C.M.L

Fermée
Siren442 499 711SCI71390 STE HELENERadiée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

SCI C.M.L est une SCI immatriculée le 24 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 499 711. Elle est domiciliée Vallerat, 71390 Ste Helene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHENE, gérant. SCI C.M.L a été radiée le 2 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI C.M.L

Dénomination
SCI C.M.L
SIREN
442 499 711
SIRET (siège)
442 499 711 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19442499711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 499 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2002
Date de radiation
02 décembre 2021
Siège social
VALLERAT, 71390, STE HELENE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI C.M.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI C.M.L

CC

CHRISTIAN CHENE

Gérant

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

MA

MARIE ALEXANDRE

Gérant

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI C.M.L

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71390 STE HELENESiègeFermé

    442 499 711 00020 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 6820B

  • 71620 SAINT-MAURICE-EN-RIVIEREFermé

    442 499 711 00012 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI C.M.L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.M.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.M.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.M.L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.M.L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.M.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.M.L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. radiation

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI C.M.L

Quel est le numéro SIREN de SCI C.M.L ?

Le numéro SIREN de SCI C.M.L est 442 499 711. Le SIRET de son siège social est 442 499 711 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19442499711.

Qui dirige SCI C.M.L ?

SCI C.M.L est dirigée par CHRISTIAN CHENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.M.L ?

Le siège social de SCI C.M.L est situé Vallerat, 71390 Ste Helene.

SCI C.M.L est-elle toujours en activité ?

Non, SCI C.M.L n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2021.

SCI C.M.L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.M.L.

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