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SCI C.M.O.

Active
Siren478 871 684SCI42370 RenaisonCréée le 04 octobre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI C.M.O. est une SCI immatriculée le 4 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 871 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 994 RUE du Peuil, 42370 Renaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HOLDING OSSEDAT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C.M.O.

Dénomination
SCI C.M.O.
SIREN
478 871 684
SIRET (siège)
478 871 684 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56478871684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 871 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
994 RUE du Peuil, 42370, Renaison
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C.M.O.

Acquisition d'immeubles administration exploitation par bail, location.

Finances de SCI C.M.O.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.M.O.

H

HOLDING OSSEDAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

CD

Catherine DUFOURT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MO

Mickaël Pascal OSSEDAT

Gérant · de août 2021 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C.M.O.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42370 RenaisonSiègeActif

    478 871 684 00021 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 42370 RENAISONFermé

    478 871 684 00013 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.M.O.

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI C.M.O.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.M.O.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.M.O.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.M.O.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.M.O. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.M.O.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLDING OSSEDAT ; Associé indéfiniment responsable : OSSEDAT Catherine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : OSSEDAT Mickaël Pascal

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI C.M.O.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.M.O. ?

Le numéro SIREN de SCI C.M.O. est 478 871 684. Le SIRET de son siège social est 478 871 684 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478871684.

Qui dirige SCI C.M.O. ?

SCI C.M.O. est dirigée par HOLDING OSSEDAT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.M.O. ?

Le siège social de SCI C.M.O. est situé 994 RUE du Peuil, 42370 Renaison.

SCI C.M.O. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.M.O. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.M.O. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.M.O..