SCI C.M.V 91
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI C.M.V 91 est une SCI immatriculée le 17 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 392 793. Elle est domiciliée 18 rue d'Harcourt, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE DUBAILLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI C.M.V 91
INSEE- Dénomination
- SCI C.M.V 91
- SIREN
- 382 392 793
- SIRET (siège)
- 382 392 793 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR34382392793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 392 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 1991
- Siège social
- 18 RUE D'HARCOURT, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI C.M.V 91
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, URBAINS OU RURAUX, ET EN GENERAL, TOUTES ACTIVITES SE RAPPOR TANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODI- FIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI C.M.V 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C.M.V 91
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCI C.M.V 91
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
382 392 793 00024 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 6820A
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
382 392 793 00016 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI C.M.V 91
INPIComptes annuels de SCI C.M.V 91
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.M.V 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C.M.V 91
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.M.V 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI C.M.V 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C.M.V 91
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI C.M.V 91
Quel est le numéro SIREN de SCI C.M.V 91 ?
Le numéro SIREN de SCI C.M.V 91 est 382 392 793. Le SIRET de son siège social est 382 392 793 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34382392793.
Qui dirige SCI C.M.V 91 ?
SCI C.M.V 91 est dirigée par PIERRE DUBAILLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C.M.V 91 ?
Le siège social de SCI C.M.V 91 est situé 18 rue d'Harcourt, 76000 Rouen.
SCI C.M.V 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C.M.V 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C.M.V 91 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.M.V 91.
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