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SCI C P C LAVAL

Active
Siren481 468 254SCI91310 LINASCréée le 18 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 468 254, SCI C P C LAVAL est une SCI créée le 18 mars 2005. Elle est domiciliée 17 Che des Hauts Chevremonts, 91310 Linas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDETTE MALE, autre.

Fiche d'identité de SCI C P C LAVAL

Dénomination
SCI C P C LAVAL
SIREN
481 468 254
SIRET (siège)
481 468 254 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84481468254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 468 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2005
Siège social
17 CHE DES HAUTS CHEVREMONTS, 91310, LINAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C P C LAVAL

Toutes activités d'achat, de vente, d'exploitation par tous moyens, notamment par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La gestion de tous patrimoines de nature immobilière.

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Finances de SCI C P C LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI C P C LAVAL

PF

PASCAL FOY

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C P C LAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 LINASSiègeActif

    481 468 254 00018 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C P C LAVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI C P C LAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C P C LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI C P C LAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C P C LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI C P C LAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOY Pascal Olivier Laurent

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI C P C LAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI C P C LAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI C P C LAVAL est 481 468 254. Le SIRET de son siège social est 481 468 254 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481468254.

Qui dirige SCI C P C LAVAL ?

SCI C P C LAVAL est dirigée par CLAUDETTE MALE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C P C LAVAL ?

Le siège social de SCI C P C LAVAL est situé 17 Che des Hauts Chevremonts, 91310 Linas.

SCI C P C LAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C P C LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C P C LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C P C LAVAL.