SCI C P D B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI C P D B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 028 583. Elle est domiciliée 107 C rue de Verdun, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIA PRIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI C P D B
INSEE- Dénomination
- SCI C P D B
- SIREN
- 790 028 583
- SIRET (siège)
- 790 028 583 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80790028583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 028 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2012
- Siège social
- 107 C RUE DE VERDUN, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C P D B
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et accessoirement la vente des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de SCI C P D B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C P D B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI C P D B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
790 028 583 00017 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C P D B
INPIComptes annuels de SCI C P D B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C P D B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C P D B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C P D B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C P D B. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C P D B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C P D B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-04
- création
Date d'effet : 18 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI C P D B
Quel est le numéro SIREN de SCI C P D B ?
Le numéro SIREN de SCI C P D B est 790 028 583. Le SIRET de son siège social est 790 028 583 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80790028583.
Qui dirige SCI C P D B ?
SCI C P D B est dirigée par OLIVIA PRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C P D B ?
Le siège social de SCI C P D B est situé 107 C rue de Verdun, 27200 Vernon.
SCI C P D B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C P D B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C P D B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C P D B.
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