SCI C P M A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 779 844, SCI C P M A est une SCI créée le 2 juin 2009. Elle est domiciliée Le Chene au Roi, 89150 La Belliole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN LANCKRIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI C P M A
INSEE- Dénomination
- SCI C P M A
- SIREN
- 512 779 844
- SIRET (siège)
- 512 779 844 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54512779844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 779 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2009
- Siège social
- LE CHENE AU ROI, 89150, LA BELLIOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C P M A
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie l'acquisition, de prise de participation, etc...
Finances de SCI C P M A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C P M A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI C P M A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89150 LA BELLIOLESiègeActif
512 779 844 00012 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C P M A
INPIComptes annuels de SCI C P M A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C P M A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C P M A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C P M A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI C P M A. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C P M A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C P M A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-02 · Début d'activité : 2009-05-28
- création
Date d'effet : 02 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI C P M A
Quel est le numéro SIREN de SCI C P M A ?
Le numéro SIREN de SCI C P M A est 512 779 844. Le SIRET de son siège social est 512 779 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54512779844.
Qui dirige SCI C P M A ?
SCI C P M A est dirigée par CHRISTIAN LANCKRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C P M A ?
Le siège social de SCI C P M A est situé Le Chene au Roi, 89150 La Belliole.
SCI C P M A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C P M A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C P M A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C P M A.
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