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SCI C.P.S.

Active
Siren415 229 293SCI31840 SEILHCréée le 26 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 229 293, SCI C.P.S. est une SCI créée le 26 janvier 1998. Son siège social est situé rue Emile Ader, 31840 Seilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL SENTENAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C.P.S.

Dénomination
SCI C.P.S.
SIREN
415 229 293
SIRET (siège)
415 229 293 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20415229293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 229 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 829,42 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1998
Siège social
RUE EMILE ADER, 31840, SEILH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.P.S.

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI C.P.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.P.S.

MC

MIREILLE CABAL

Autre

JC

JEAN-PIERRE CABAL

Autre

IC

ISABELLE CABAL

Autre

DS

DANIEL SENTENAC

Gérant

Établissements de SCI C.P.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31840 SEILHSiègeActif

    415 229 293 00014 · ouvert le 13 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.P.S.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.P.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.P.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.P.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.P.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.P.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.P.S.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CABAL Jean Marie Antonin nom d'usage : CABAL n'est plus gérant. SENTENAC Daniel Francis Antoine nom d'usage : SENTENAC devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI C.P.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.P.S. ?

Le numéro SIREN de SCI C.P.S. est 415 229 293. Le SIRET de son siège social est 415 229 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20415229293.

Qui dirige SCI C.P.S. ?

SCI C.P.S. est dirigée par DANIEL SENTENAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.P.S. ?

Le siège social de SCI C.P.S. est situé rue Emile Ader, 31840 Seilh.

SCI C.P.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.P.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.P.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.P.S..

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