SCI C.PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 282 421, SCI C.PLUS est une SCI créée le 15 avril 1992. Elle est domiciliée 2 rue Gambetta, 77220 Gretz-Armainvilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHATEAUX ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI C.PLUS
INSEE- Dénomination
- SCI C.PLUS
- SIREN
- 385 282 421
- SIRET (siège)
- 385 282 421 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28385282421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 282 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 1992
- Siège social
- 2 RUE GAMBETTA, 77220, GRETZ-ARMAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C.PLUS
LOCATION DE LOCAUX INSUSTRIELS
Finances de SCI C.PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C.PLUS
INSEECHATEAUX ANDRE
Gérant
Depuis la création (15 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI C.PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSSiègeActif
385 282 421 00010 · ouvert le 14 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C.PLUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI C.PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C.PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C.PLUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/15597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/06025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/07479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mai 2019 · N° 18/07842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C.PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C.PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI C.PLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI C.PLUS ?
Le numéro SIREN de SCI C.PLUS est 385 282 421. Le SIRET de son siège social est 385 282 421 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28385282421.
Qui dirige SCI C.PLUS ?
SCI C.PLUS est dirigée par CHATEAUX ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI C.PLUS ?
Le siège social de SCI C.PLUS est situé 2 rue Gambetta, 77220 Gretz-Armainvilliers.
SCI C.PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C.PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C.PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.PLUS.
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