SCI C S G M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 377 817, SCI C S G M est une SCI créée le 15 octobre 2003. Elle est domiciliée 765 RTE de Gresivaudan, 26750 Parnans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE MICOUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI C S G M
INSEE- Dénomination
- SCI C S G M
- SIREN
- 450 377 817
- SIRET (siège)
- 450 377 817 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR93450377817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 377 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2003
- Siège social
- 765 RTE de Gresivaudan, 26750, Parnans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI C S G M
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI C S G M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C S G M
INSEEGérant
Établissements de SCI C S G M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26750 ParnansSiègeActif
450 377 817 00033 · ouvert le 23 septembre 2003 · NAF 6820B
- 26750 CHATILLON-SAINT-JEANFermé
450 377 817 00017 · ouvert le 23 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C S G M
INPIConformité de SCI C S G M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C S G M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C S G M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/02325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C S G M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI C S G M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
MOREL Sophie nom d'usage : MICOUD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 15 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI C S G M
Quel est le numéro SIREN de SCI C S G M ?
Le numéro SIREN de SCI C S G M est 450 377 817. Le SIRET de son siège social est 450 377 817 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450377817.
Qui dirige SCI C S G M ?
SCI C S G M est dirigée par CLAUDE MICOUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI C S G M ?
Le siège social de SCI C S G M est situé 765 RTE de Gresivaudan, 26750 Parnans.
SCI C S G M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C S G M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C S G M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C S G M.
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