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SCI C.S.M

Active
Siren445 067 671SCI67500 HAGUENAUCréée le 17 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
199 k€
Effectif
Non publié

SCI C.S.M est une SCI immatriculée le 17 mars 2003 sous le numéro SIREN 445 067 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Marechal Leclerc, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN GRAFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C.S.M

Dénomination
SCI C.S.M
SIREN
445 067 671
SIRET (siège)
445 067 671 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62445067671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 067 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
199 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2003
Siège social
11 RUE DU MARECHAL LECLERC, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI C.S.M

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE LE CAUTIONNEMENT DE TOUS ENGAGEMENTS OU EMPRUNTS DES ASSOCIES, TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de SCI C.S.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.S.M

JG

JEAN GRAFF

Gérant

Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans

CK

CHRISTIANE KETTERER

Gérant

Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI C.S.M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    445 067 671 00013 · ouvert le 21 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.S.M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.S.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.S.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.S.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.S.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.S.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.S.M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI C.S.M

Quel est le numéro SIREN de SCI C.S.M ?

Le numéro SIREN de SCI C.S.M est 445 067 671. Le SIRET de son siège social est 445 067 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62445067671.

Qui dirige SCI C.S.M ?

SCI C.S.M est dirigée par JEAN GRAFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.S.M ?

Le siège social de SCI C.S.M est situé 11 rue du Marechal Leclerc, 67500 Haguenau.

SCI C.S.M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.S.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.S.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.S.M.

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