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SCI C.SANPAT

Active
Siren507 699 387SCI33330 SAINT-EMILIONCréée le 18 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 699 387, SCI C.SANPAT est une SCI créée le 18 août 2008. Elle est domiciliée 12 Dom de Saint-Andre, 33330 Saint-Emilion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD MACHUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI C.SANPAT

Dénomination
SCI C.SANPAT
SIREN
507 699 387
SIRET (siège)
507 699 387 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02507699387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 699 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2008
Siège social
12 DOM DE SAINT-ANDRE, 33330, SAINT-EMILION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.SANPAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI C.SANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.SANPAT

CM

CHRISTOPHE MACHUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2008) · 18 ans

PM

PATRICIA MACHUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2008) · 18 ans

SM

SANDRA MACHUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2008) · 18 ans

BM

BERNARD MACHUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI C.SANPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-EMILIONSiègeActif

    507 699 387 00019 · ouvert le 18 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.SANPAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI C.SANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.SANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.SANPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.SANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI C.SANPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C.SANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.SANPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-18 · Début d'activité : 2008-08-18

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2008

Questions fréquentes sur SCI C.SANPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI C.SANPAT ?

Le numéro SIREN de SCI C.SANPAT est 507 699 387. Le SIRET de son siège social est 507 699 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02507699387.

Qui dirige SCI C.SANPAT ?

SCI C.SANPAT est dirigée par BERNARD MACHUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.SANPAT ?

Le siège social de SCI C.SANPAT est situé 12 Dom de Saint-Andre, 33330 Saint-Emilion.

SCI C.SANPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.SANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.SANPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.SANPAT.

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