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SCI C.T.M.

Active
Siren448 613 760SCI76660 LONDINIERESCréée le 19 mai 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,0 k€

SCI C.T.M. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 613 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de la Locardie, 76660 Londinieres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ELIANE HEUDE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI C.T.M.

Dénomination
SCI C.T.M.
SIREN
448 613 760
SIRET (siège)
448 613 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48448613760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 613 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mai 2003
Siège social
38 RUE DE LA LOCARDIE, 76660, LONDINIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.T.M.

Acquisition, rénovation, location de tous biens immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI C.T.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI C.T.M.

EH

ELIANE HEUDE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

EV

ERIC VASSARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C.T.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76660 LONDINIERESSiègeActif

    448 613 760 00017 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI C.T.M.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI C.T.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.T.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.T.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI C.T.M.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VASSARD Eliane, Cécile, Marie ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VASSARD Eric, Lucien, Roger

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI C.T.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.T.M. ?

Le numéro SIREN de SCI C.T.M. est 448 613 760. Le SIRET de son siège social est 448 613 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48448613760.

Qui dirige SCI C.T.M. ?

SCI C.T.M. est dirigée par ELIANE HEUDE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.T.M. ?

Le siège social de SCI C.T.M. est situé 38 rue de la Locardie, 76660 Londinieres.

SCI C.T.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.T.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.T.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.T.M..

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