SCI C T M J
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 620 538, SCI C T M J est une SCI créée le 18 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Napoleon 3 Imm les Floralies, 20000 Ajaccio. SCI C T M J relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI C T M J
INSEE- Dénomination
- SCI C T M J
- SIREN
- 444 620 538
- SIRET (siège)
- 444 620 538 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76444620538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 620 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2002
- Siège social
- 21 AV NAPOLEON 3 IMM LES FLORALIES, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI C T M J
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI C T M J
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeFermé
444 620 538 00017 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C T M J
INPIConformité de SCI C T M J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C T M J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C T M J. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C T M J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI C T M J
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- création
Date d'effet : 18 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI C T M J
Quel est le numéro SIREN de SCI C T M J ?
Le numéro SIREN de SCI C T M J est 444 620 538. Le SIRET de son siège social est 444 620 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444620538.
Où se situe le siège social de SCI C T M J ?
Le siège social de SCI C T M J est situé 21 av Napoleon 3 Imm les Floralies, 20000 Ajaccio.
SCI C T M J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C T M J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C T M J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C T M J.
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