SCI C.V IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 067 746, SCI C.V IMMO est une SCI créée le 20 mai 1997. Son siège social est situé 3 rue de l'Eveque, 66210 Bolquere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE PATAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI C.V IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI C.V IMMO
- SIREN
- 412 067 746
- SIRET (siège)
- 412 067 746 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39412067746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 067 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 203,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1997
- Siège social
- 3 RUE DE L'EVEQUE, 66210, BOLQUERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI C.V IMMO
acquisition, gestion, adminis- de tous biens immobiliers batis et non batis et toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI C.V IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C.V IMMO
INSEEÉtablissements de SCI C.V IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66210 BOLQUERESiègeActif
412 067 746 00021 · ouvert le 09 janvier 2018 · NAF 6820B
- 66200 ELNEFermé
412 067 746 00013 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C.V IMMO
INPIComptes annuels de SCI C.V IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.V IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C.V IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.V IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI C.V IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C.V IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C.V IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 20 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI C.V IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI C.V IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI C.V IMMO est 412 067 746. Le SIRET de son siège social est 412 067 746 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39412067746.
Qui dirige SCI C.V IMMO ?
SCI C.V IMMO est dirigée par PIERRE PATAU, autre.
Où se situe le siège social de SCI C.V IMMO ?
Le siège social de SCI C.V IMMO est situé 3 rue de l'Eveque, 66210 Bolquere.
SCI C.V IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C.V IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C.V IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.V IMMO.
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