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SCI C10

Active
Siren538 677 568SCI69100 VILLEURBANNECréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI C10 est une SCI immatriculée le 21 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 677 568. Son siège social est situé 1 rue du Docteur Pierre-Fleury Papillon, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE CONVERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI C10

Dénomination
SCI C10
SIREN
538 677 568
SIRET (siège)
538 677 568 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09538677568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 677 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
1 RUE DU DOCTEUR PIERRE-FLEURY PAPILLON, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C10

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété de tous droits réels immobiliers, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Finances de SCI C10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C10

DC

DAMIEN CARROTTE

Autre

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

CC

CAROLE CONVERT

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI C10

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    538 677 568 00023 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    538 677 568 00015 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI C10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-19

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI C10

Quel est le numéro SIREN de SCI C10 ?

Le numéro SIREN de SCI C10 est 538 677 568. Le SIRET de son siège social est 538 677 568 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538677568.

Qui dirige SCI C10 ?

SCI C10 est dirigée par CAROLE CONVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C10 ?

Le siège social de SCI C10 est situé 1 rue du Docteur Pierre-Fleury Papillon, 69100 Villeurbanne.

SCI C10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C10.

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