SCI C2MA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI C2MA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 392 439. Le siège social de l'entreprise se trouve Milly Gennes, 49160 Gennes-Val-de-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE BELONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI C2MA
INSEE- Dénomination
- SCI C2MA
- SIREN
- 390 392 439
- SIRET (siège)
- 390 392 439 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08390392439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 392 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1993
- Siège social
- MILLY GENNES, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C2MA
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA PRISE EN CREDIT BAIL IMMOBILIER, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR PARTIES ET L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER. POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.
Finances de SCI C2MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C2MA
INSEEÉtablissements de SCI C2MA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif
390 392 439 00019 · ouvert le 26 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C2MA
INPIComptes annuels de SCI C2MA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C2MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C2MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C2MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C2MA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C2MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C2MA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI C2MA
Quel est le numéro SIREN de SCI C2MA ?
Le numéro SIREN de SCI C2MA est 390 392 439. Le SIRET de son siège social est 390 392 439 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08390392439.
Qui dirige SCI C2MA ?
SCI C2MA est dirigée par CATHERINE BELONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C2MA ?
Le siège social de SCI C2MA est situé Milly Gennes, 49160 Gennes-Val-de-Loire.
SCI C2MA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C2MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C2MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C2MA.
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