CheckersProcédures

SCI C4M2012

Active
Siren751 689 431SCI62000 DAINVILLECréée le 25 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI C4M2012 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 689 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Tilleuls, 62000 Dainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS SALVIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI C4M2012

Dénomination
SCI C4M2012
SIREN
751 689 431
SIRET (siège)
751 689 431 00037
N° TVA intracommunautaire
FR83751689431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 689 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2012
Siège social
21 RUE DES TILLEULS, 62000, DAINVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI C4M2012

Acquisition, administration, aménagement en cela compris la construction, la gestion, pour la location de tous immeubles et biens mobiliers

Finances de SCI C4M2012

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C4M2012

FS

FRANCOIS SALVIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2012) · 14 ans

C

C4M

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI C4M2012

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62000 DAINVILLESiègeActif

    751 689 431 00037 · ouvert le 21 mai 2012 · NAF 6820B

  • 62217 ACHICOURTFermé

    751 689 431 00029 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 62128 WANCOURTFermé

    751 689 431 00011 · ouvert le 21 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C4M2012

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI C4M2012

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C4M2012. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C4M2012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C4M2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI C4M2012 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C4M2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C4M2012

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALVIGNOL François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALVIGNOL François

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-25 · Début d'activité : 2012-05-21

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI C4M2012

Quel est le numéro SIREN de SCI C4M2012 ?

Le numéro SIREN de SCI C4M2012 est 751 689 431. Le SIRET de son siège social est 751 689 431 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83751689431.

Qui dirige SCI C4M2012 ?

SCI C4M2012 est dirigée par FRANCOIS SALVIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C4M2012 ?

Le siège social de SCI C4M2012 est situé 21 rue des Tilleuls, 62000 Dainville.

SCI C4M2012 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C4M2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C4M2012 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C4M2012.

Entreprises similaires

Même activité à Dainville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dainville

Entreprises du même secteur à Dainville

Entreprises à Dainville

Toutes les entreprises à Dainville