SCI CA-04
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CA-04 est une société civile immatriculée le 14 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 201 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Linus Carl Pauling, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GIROLATA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CA-04
INSEE- Dénomination
- SCI CA-04
- SIREN
- 441 201 233
- SIRET (siège)
- 441 201 233 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR08441201233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 201 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 2002
- Siège social
- 6 RUE Linus Carl Pauling, 76130, Mont-Saint-Aignan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CA-04
L'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers quelle que soit leur nature, la conclusion et la gestion de crédits-bails immobiliers.
Finances de SCI CA-04
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CA-04
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
GIROLATA
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CA-04
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif
441 201 233 00034 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé
441 201 233 00018 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CA-04
INPIComptes annuels de SCI CA-04
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA-04. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CA-04
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA-04. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CA-04 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CA-04 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CA-04
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI CA-04
Quel est le numéro SIREN de SCI CA-04 ?
Le numéro SIREN de SCI CA-04 est 441 201 233. Le SIRET de son siège social est 441 201 233 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08441201233.
Qui dirige SCI CA-04 ?
SCI CA-04 est dirigée par GIROLATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CA-04 ?
Le siège social de SCI CA-04 est situé 6 RUE Linus Carl Pauling, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI CA-04 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CA-04 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CA-04 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA-04.
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