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SCI CA 1885

Active
Siren533 084 000SCI25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINECréée le 21 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CA 1885 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 084 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 GRANDE RUE Marchaux, 25640 Marchaux-Chaudefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CA 1885

Dénomination
SCI CA 1885
SIREN
533 084 000
SIRET (siège)
533 084 000 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14533084000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 084 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2011
Siège social
20 GRANDE RUE Marchaux, 25640, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CA 1885

Acquisition vente mise en valeur construction prise en location location de tous biens immobiliers gestion administration exploitation et entretien de ces mêmes biens immobiliers.

Finances de SCI CA 1885

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA 1885

SP

SOPHIE PIOTELAT

Autre

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

CA

CHRISTIAN ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CA 1885

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINESiègeActif

    533 084 000 00017 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CA 1885

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CA 1885

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA 1885. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CA 1885

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA 1885. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CA 1885 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CA 1885 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CA 1885

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-06-09

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI CA 1885

Quel est le numéro SIREN de SCI CA 1885 ?

Le numéro SIREN de SCI CA 1885 est 533 084 000. Le SIRET de son siège social est 533 084 000 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533084000.

Qui dirige SCI CA 1885 ?

SCI CA 1885 est dirigée par CHRISTIAN ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CA 1885 ?

Le siège social de SCI CA 1885 est situé 20 GRANDE RUE Marchaux, 25640 Marchaux-Chaudefontaine.

SCI CA 1885 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CA 1885 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CA 1885 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA 1885.

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