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SCI CA 37

Active
Siren484 780 846Société civile75004 PARISCréée le 08 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CA 37 est une société civile immatriculée le 8 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 780 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 quai de Bourbon, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GONZAQUE DE LUXE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CA 37

Dénomination
SCI CA 37
SIREN
484 780 846
SIRET (siège)
484 780 846 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16484780846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 780 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
21 QUAI DE BOURBON, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CA 37

Location de terrains et autres biens immobiliers

Finances de SCI CA 37

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA 37

GD

GONZAQUE DE LUXE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

FG

FRANCK GIRAUD

Autre

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CA 37

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    484 780 846 00016 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CA 37

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CA 37

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CA 37

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA 37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CA 37. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CA 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CA 37

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CA 37

Quel est le numéro SIREN de SCI CA 37 ?

Le numéro SIREN de SCI CA 37 est 484 780 846. Le SIRET de son siège social est 484 780 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16484780846.

Qui dirige SCI CA 37 ?

SCI CA 37 est dirigée par GONZAQUE DE LUXE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CA 37 ?

Le siège social de SCI CA 37 est situé 21 quai de Bourbon, 75004 Paris.

SCI CA 37 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CA 37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CA 37 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA 37.

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