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SCI CA.BRE.SE

Active
Siren424 177 087SCI69002 LYONCréée le 31 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 177 087, SCI CA.BRE.SE est une SCI créée le 31 août 1999. Son siège social est situé 25 quai Tilsitt, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS BRETTON, autre.

Fiche d'identité de SCI CA.BRE.SE

Dénomination
SCI CA.BRE.SE
SIREN
424 177 087
SIRET (siège)
424 177 087 00030
N° TVA intracommunautaire
FR10424177087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 177 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 245 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1999
Siège social
25 QUAI TILSITT, 69002, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CA.BRE.SE

Acquisition, propriété, gestion, administration de tous immeubles ou de droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apports, d'échange ou autrement.

Finances de SCI CA.BRE.SE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA.BRE.SE

NB

NICOLAS BRETTON

Autre

MS

MARTIN SERRE

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant. SERRE Martin nom d'usage : SERRE devient gérant BRETTON

BRETTON Nicolas nom d'usage · de juin 2026 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CA.BRE.SE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    424 177 087 00030 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    424 177 087 00014 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    424 177 087 00022 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CA.BRE.SE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CA.BRE.SE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA.BRE.SE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CA.BRE.SE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA.BRE.SE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CA.BRE.SE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CA.BRE.SE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CA.BRE.SE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BRETTON Nicolas nom d'usage : BRETTON devient gérant. SERRE Martin nom d'usage : SERRE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    CAILLE Marie-pierre nom d'usage : CAILLE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1999

Questions fréquentes sur SCI CA.BRE.SE

Quel est le numéro SIREN de SCI CA.BRE.SE ?

Le numéro SIREN de SCI CA.BRE.SE est 424 177 087. Le SIRET de son siège social est 424 177 087 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10424177087.

Qui dirige SCI CA.BRE.SE ?

SCI CA.BRE.SE est dirigée par NICOLAS BRETTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CA.BRE.SE ?

Le siège social de SCI CA.BRE.SE est situé 25 quai Tilsitt, 69002 Lyon.

SCI CA.BRE.SE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CA.BRE.SE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CA.BRE.SE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA.BRE.SE.

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