SCI CA COULE DE SOURCE

Active

Siren792 375 271SCI77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 10 avril 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 k€
Effectif: Non publié

SCI CA COULE DE SOURCE est une SCI immatriculée le 10 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 375 271. Elle est domiciliée 9 av du General Leclerc, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANZ MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CA COULE DE SOURCE

INSEE

Dénomination: SCI CA COULE DE SOURCE
SIREN: 792 375 271
SIRET (siège): 792 375 271 00014
N° TVA intracommunautaire: FR78792375271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 375 271
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 150 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 avril 2013
Siège social: 9 AV DU GENERAL LECLERC, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CA COULE DE SOURCE

Acquisitions et locations d'immeubles

Finances de SCI CA COULE DE SOURCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA COULE DE SOURCE

INSEEBODACC

FRANZ MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2020

Olivier HECHINGER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Jacqueline Madeleine Gérant Associé indéfiniment responsable : MORIN Patrick ROEHN

Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CA COULE DE SOURCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
792 375 271 00014 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CA COULE DE SOURCE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 mai 2020

Acte

Dépôt du 03 mars 2020

Acte

Dépôt du 10 avril 2013

Acte

Comptes annuels de SCI CA COULE DE SOURCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA COULE DE SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CA COULE DE SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA COULE DE SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CA COULE DE SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CA COULE DE SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CA COULE DE SOURCE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mai 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Franz Frédéric Rodolphe
24 avril 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-08

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI CA COULE DE SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CA COULE DE SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI CA COULE DE SOURCE est 792 375 271. Le SIRET de son siège social est 792 375 271 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78792375271.

Qui dirige SCI CA COULE DE SOURCE ?

SCI CA COULE DE SOURCE est dirigée par FRANZ MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CA COULE DE SOURCE ?

Le siège social de SCI CA COULE DE SOURCE est situé 9 av du General Leclerc, 77330 Ozoir-la-Ferriere.