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SCI CA.DO.

Active
Siren444 734 396654017800 PONSCréée le 07 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CA.DO. est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 734 396. Elle est domiciliée 10 Chansac, 17800 Pons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DONATIEN BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CA.DO.

Dénomination
SCI CA.DO.
SIREN
444 734 396
SIRET (siège)
444 734 396 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16444734396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 734 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2003
Siège social
10 CHANSAC, 17800, PONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CA.DO.

Construire, acquérir, gérer et exploiter civilement un patrimoine principalement immobilier en utilisant les formes juridiques et économiques nécessaires

Finances de SCI CA.DO.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA.DO.

DB

DONATIEN BRUNET

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

CR

CAROLE RENAUD

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CA.DO.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 PONSSiègeActif

    444 734 396 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CA.DO.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CA.DO.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA.DO.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CA.DO.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA.DO.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CA.DO. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CA.DO. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CA.DO.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI CA.DO.

Quel est le numéro SIREN de SCI CA.DO. ?

Le numéro SIREN de SCI CA.DO. est 444 734 396. Le SIRET de son siège social est 444 734 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444734396.

Qui dirige SCI CA.DO. ?

SCI CA.DO. est dirigée par DONATIEN BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CA.DO. ?

Le siège social de SCI CA.DO. est situé 10 Chansac, 17800 Pons.

SCI CA.DO. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CA.DO. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CA.DO. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA.DO..

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