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SCI CA.JU.A

Active
Siren413 182 742SCI16160 GOND-PONTOUVRECréée le 06 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CA.JU.A est une SCI immatriculée le 6 août 1997 sous le numéro SIREN 413 182 742. Son siège social est situé 69 rue des Cheminees, 16160 Gond-Pontouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC VERNEUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CA.JU.A

Dénomination
SCI CA.JU.A
SIREN
413 182 742
SIRET (siège)
413 182 742 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79413182742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 182 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 août 1997
Siège social
69 RUE DES CHEMINEES, 16160, GOND-PONTOUVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CA.JU.A

Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et dédification sur lesdits terrains et bâtiments à usage d'habi- tation et accessoirement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet ainsi que la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de SCI CA.JU.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA.JU.A

FV

FREDERIC VERNEUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 1997) · 29 ans

MB

MICHELINE BEHR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 1997) · 29 ans

SV

STEPHANIE VERNEUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CA.JU.A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16160 GOND-PONTOUVRESiègeActif

    413 182 742 00028 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 6820A

  • 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEFermé

    413 182 742 00010 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CA.JU.A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CA.JU.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA.JU.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CA.JU.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA.JU.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CA.JU.A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CA.JU.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CA.JU.A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1997

Questions fréquentes sur SCI CA.JU.A

Quel est le numéro SIREN de SCI CA.JU.A ?

Le numéro SIREN de SCI CA.JU.A est 413 182 742. Le SIRET de son siège social est 413 182 742 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79413182742.

Qui dirige SCI CA.JU.A ?

SCI CA.JU.A est dirigée par FREDERIC VERNEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CA.JU.A ?

Le siège social de SCI CA.JU.A est situé 69 rue des Cheminees, 16160 Gond-Pontouvre.

SCI CA.JU.A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CA.JU.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CA.JU.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA.JU.A.

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