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SCI CA M'SUFFIT

Active
Siren451 465 199SCI30150 ROQUEMAURECréée le 30 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CA M'SUFFIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 465 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Pavillon, 30150 Roquemaure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE BRUAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI CA M'SUFFIT

Dénomination
SCI CA M'SUFFIT
SIREN
451 465 199
SIRET (siège)
451 465 199 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32451465199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 465 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2003
Siège social
23 RUE DU PAVILLON, 30150, ROQUEMAURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CA M'SUFFIT

ACHAT VENTE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CA M'SUFFIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA M'SUFFIT

VB

VERONIQUE BRUAND

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2003) · 22 ans

FS

FRANCOIS SEON

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI CA M'SUFFIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30150 ROQUEMAURESiègeActif

    451 465 199 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CA M'SUFFIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CA M'SUFFIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA M'SUFFIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CA M'SUFFIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA M'SUFFIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CA M'SUFFIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CA M'SUFFIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CA M'SUFFIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CA M'SUFFIT

Quel est le numéro SIREN de SCI CA M'SUFFIT ?

Le numéro SIREN de SCI CA M'SUFFIT est 451 465 199. Le SIRET de son siège social est 451 465 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451465199.

Qui dirige SCI CA M'SUFFIT ?

SCI CA M'SUFFIT est dirigée par VERONIQUE BRUAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CA M'SUFFIT ?

Le siège social de SCI CA M'SUFFIT est situé 23 rue du Pavillon, 30150 Roquemaure.

SCI CA M'SUFFIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CA M'SUFFIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CA M'SUFFIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA M'SUFFIT.

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