SCI CA MA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CA MA est une SCI immatriculée le 19 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 697 632. Elle est domiciliée 39 av Edouard Castera, 40700 Hagetmau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN LABORDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CA MA
INSEE- Dénomination
- SCI CA MA
- SIREN
- 389 697 632
- SIRET (siège)
- 389 697 632 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20389697632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 697 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 1993
- Siège social
- 39 AV EDOUARD CASTERA, 40700, HAGETMAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CA MA
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'un local à usage professionnel
Finances de SCI CA MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CA MA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2025
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CA MA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40700 HAGETMAUSiègeActif
389 697 632 00013 · ouvert le 19 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CA MA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CA MA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CA MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CA MA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 février 2026 · N° 13/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024010818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/03321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CA MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CA MA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI CA MA
Quel est le numéro SIREN de SCI CA MA ?
Le numéro SIREN de SCI CA MA est 389 697 632. Le SIRET de son siège social est 389 697 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20389697632.
Qui dirige SCI CA MA ?
SCI CA MA est dirigée par ALAIN LABORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CA MA ?
Le siège social de SCI CA MA est situé 39 av Edouard Castera, 40700 Hagetmau.
SCI CA MA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CA MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CA MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA MA.
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