SCI CA MA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 141 402, SCI CA MA est une SCI créée le 6 décembre 2006. Elle est domiciliée 9 RUE 9 Rue Chantoiseau, 42240 Unieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GIUSEPPE CASSARO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CA MA
INSEE- Dénomination
- SCI CA MA
- SIREN
- 493 141 402
- SIRET (siège)
- 493 141 402 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06493141402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 141 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2006
- Siège social
- 9 RUE 9 Rue Chantoiseau , 42240, Unieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CA MA
acquisition construction gestion location exploita tion et administration du patrimoine immobilier de la société.
Finances de SCI CA MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CA MA
INSEEÉtablissements de SCI CA MA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42240 UnieuxSiègeFermé
493 141 402 00013 · ouvert le 08 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CA MA
INPIComptes annuels de SCI CA MA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CA MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CA MA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 février 2026 · N° 13/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024010818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/03321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CA MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CA MA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI CA MA
Quel est le numéro SIREN de SCI CA MA ?
Le numéro SIREN de SCI CA MA est 493 141 402. Le SIRET de son siège social est 493 141 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06493141402.
Qui dirige SCI CA MA ?
SCI CA MA est dirigée par GIUSEPPE CASSARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CA MA ?
Le siège social de SCI CA MA est situé 9 RUE 9 Rue Chantoiseau, 42240 Unieux.
SCI CA MA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CA MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CA MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA MA.
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