SCI CA PASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CA PASSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 040 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue de Turenne, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME PASSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CA PASSA
INSEE- Dénomination
- SCI CA PASSA
- SIREN
- 531 040 467
- SIRET (siège)
- 531 040 467 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09531040467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 040 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2011
- Siège social
- 85 RUE DE TURENNE, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CA PASSA
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent situés et notamment l'acquisition des lots n°19, 20, 28 et 33 dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété sis à Paris 3ème arrondissement, 85 rue de Turenne et 2 et 4 rue Debelleyme; ledit ensemble immobilier cadastré section AL n° 34, lieudit "2 rue Debelleyme" pour 04 ares et 67 centiares ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'obtention d'ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société
Finances de SCI CA PASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CA PASSA
INSEEÉtablissements de SCI CA PASSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
531 040 467 00015 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CA PASSA
INPIComptes annuels de SCI CA PASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA PASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CA PASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA PASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CA PASSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CA PASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CA PASSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2011-02-07
- création
Date d'effet : 16 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI CA PASSA
Quel est le numéro SIREN de SCI CA PASSA ?
Le numéro SIREN de SCI CA PASSA est 531 040 467. Le SIRET de son siège social est 531 040 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09531040467.
Qui dirige SCI CA PASSA ?
SCI CA PASSA est dirigée par JEROME PASSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CA PASSA ?
Le siège social de SCI CA PASSA est situé 85 rue de Turenne, 75003 Paris.
SCI CA PASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CA PASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CA PASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA PASSA.
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