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SCI CA SY CA

Active
Siren435 374 319SCI62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 19 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 374 319, SCI CA SY CA est une SCI créée le 19 avril 2001. Elle est domiciliée 33 rue du Charolais, 62700 Bruay-la-Buissiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CA SY CA

Dénomination
SCI CA SY CA
SIREN
435 374 319
SIRET (siège)
435 374 319 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24435374319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 374 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2001
Siège social
33 RUE DU CHAROLAIS, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CA SY CA

ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI CA SY CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA SY CA

SL

SYLVIE LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CA SY CA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    435 374 319 00018 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CA SY CA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CA SY CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA SY CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CA SY CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA SY CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CA SY CA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CA SY CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CA SY CA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI CA SY CA

Quel est le numéro SIREN de SCI CA SY CA ?

Le numéro SIREN de SCI CA SY CA est 435 374 319. Le SIRET de son siège social est 435 374 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24435374319.

Qui dirige SCI CA SY CA ?

SCI CA SY CA est dirigée par SYLVIE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CA SY CA ?

Le siège social de SCI CA SY CA est situé 33 rue du Charolais, 62700 Bruay-la-Buissiere.

SCI CA SY CA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CA SY CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CA SY CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA SY CA.

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