SCI CA-TO-FA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CA-TO-FA est une SCI immatriculée le 6 décembre 2012 sous le numéro SIREN 410 611 883. Elle est domiciliée 843 Che de la Guitonne Moulin de Redon, 13390 Auriol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE FORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CA-TO-FA
INSEE- Dénomination
- SCI CA-TO-FA
- SIREN
- 410 611 883
- SIRET (siège)
- 410 611 883 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69410611883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 611 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2012
- Siège social
- 843 CHE DE LA GUITONNE MOULIN DE REDON, 13390, AURIOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CA-TO-FA
acquisition de tous immeubles rénovation, entretien et mise en valeur de ces immeubles.
Finances de SCI CA-TO-FA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CA-TO-FA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI CA-TO-FA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13390 AURIOLSiègeActif
410 611 883 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
- 16160 GOND-PONTOUVREFermé
410 611 883 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CA-TO-FA
INPIComptes annuels de SCI CA-TO-FA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA-TO-FA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CA-TO-FA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CA-TO-FA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 18/11/2022 .
Jugement du 01 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Pharmacie Fort-Dalioli (Sarlu) 22, rue Jean Jaurès - 83640 Saint-Zacharie , date de cessation des paiements le 07 Avril 2017 et confirmant la désignation du liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CA-TO-FA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CA-TO-FA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CA-TO-FA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-11-14 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales var information a été faite le 18/11/2022 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-03 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Pharmacie Fort-Dalioli (Sarlu) 22, rue Jean Jaurès - 83640 Saint-Zacharie , date de cessation des paiements le 07 Avril 2017 et confirmant la désignation du liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : FORT Catherine Associé : FORT Bernard
- création
Date d'effet : 06 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CA-TO-FA
Quel est le numéro SIREN de SCI CA-TO-FA ?
Le numéro SIREN de SCI CA-TO-FA est 410 611 883. Le SIRET de son siège social est 410 611 883 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410611883.
Qui dirige SCI CA-TO-FA ?
SCI CA-TO-FA est dirigée par CATHERINE FORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CA-TO-FA ?
Le siège social de SCI CA-TO-FA est situé 843 Che de la Guitonne Moulin de Redon, 13390 Auriol.
SCI CA-TO-FA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CA-TO-FA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CA-TO-FA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CA-TO-FA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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