SCI CA-VI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI CA-VI est une SCI immatriculée le 6 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 007 668. Son siège social est situé 3571 av de Saint-Medard-d'Eyrans, 33140 Cadaujac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CA-VI
INSEE- Dénomination
- SCI CA-VI
- SIREN
- 412 007 668
- SIRET (siège)
- 412 007 668 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31412007668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 007 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1997
- Siège social
- 3571 AV DE SAINT-MEDARD-D'EYRANS, 33140, CADAUJAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CA-VI
L'acquisition, la construction, la gestion notamment par la location de tous biens mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI CA-VI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CA-VI
INSEEÉtablissements de SCI CA-VI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33140 CADAUJACSiègeActif
412 007 668 00020 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 6820B
- 33130 BEGLESFermé
412 007 668 00012 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CA-VI
INPIComptes annuels de SCI CA-VI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA-VI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CA-VI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA-VI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CA-VI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/04404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/16713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 octobre 2018 · N° 17/01752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CA-VI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CA-VI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 06 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI CA-VI
Quel est le numéro SIREN de SCI CA-VI ?
Le numéro SIREN de SCI CA-VI est 412 007 668. Le SIRET de son siège social est 412 007 668 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31412007668.
Qui dirige SCI CA-VI ?
SCI CA-VI est dirigée par VINCENT DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CA-VI ?
Le siège social de SCI CA-VI est situé 3571 av de Saint-Medard-d'Eyrans, 33140 Cadaujac.
SCI CA-VI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CA-VI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CA-VI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA-VI.
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