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SCI CA2F

Active
Siren750 915 647SCI01360 BELIGNEUXCréée le 13 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CA2F est une SCI immatriculée le 13 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 915 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Che de la Grange, 01360 Beligneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CA2F

Dénomination
SCI CA2F
SIREN
750 915 647
SIRET (siège)
750 915 647 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38750915647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 915 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2012
Siège social
57 CHE DE LA GRANGE, 01360, BELIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CA2F

Locations d'immeubles

Finances de SCI CA2F

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA2F

CL

CAROLINE LAFFONT

Autre

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

FM

FRANCK MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CA2F

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 BELIGNEUXSiègeActif

    750 915 647 00010 · ouvert le 05 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CA2F

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CA2F

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA2F. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CA2F

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA2F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CA2F n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CA2F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CA2F

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-13 · Début d'activité : 2012-04-05

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI CA2F

Quel est le numéro SIREN de SCI CA2F ?

Le numéro SIREN de SCI CA2F est 750 915 647. Le SIRET de son siège social est 750 915 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38750915647.

Qui dirige SCI CA2F ?

SCI CA2F est dirigée par FRANCK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CA2F ?

Le siège social de SCI CA2F est situé 57 Che de la Grange, 01360 Beligneux.

SCI CA2F est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CA2F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CA2F est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA2F.

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