SCI CA2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CA2M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2021, identifiée par le SIREN 893 631 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av des Pyrenees, 09210 Lezat-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BURKLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CA2M
INSEE- Dénomination
- SCI CA2M
- SIREN
- 893 631 655
- SIRET (siège)
- 893 631 655 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53893631655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 631 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2021
- Siège social
- 13 AV DES PYRENEES, 09210, LEZAT-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CA2M
Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI CA2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CA2M
INSEEÉtablissements de SCI CA2M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09210 LEZAT-SUR-LEZESiègeActif
893 631 655 00014 · ouvert le 23 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CA2M
INPIComptes annuels de SCI CA2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CA2M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CA2M. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025103213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CA2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CA2M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-23
- création
Date d'effet : 03 février 2021
Questions fréquentes sur SCI CA2M
Quel est le numéro SIREN de SCI CA2M ?
Le numéro SIREN de SCI CA2M est 893 631 655. Le SIRET de son siège social est 893 631 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53893631655.
Qui dirige SCI CA2M ?
SCI CA2M est dirigée par CHRISTOPHE BURKLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CA2M ?
Le siège social de SCI CA2M est situé 13 av des Pyrenees, 09210 Lezat-sur-Leze.
SCI CA2M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CA2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CA2M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA2M.
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