SCI CA32
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CA32 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 236 121. Elle est domiciliée rue Armagnac, 32160 Plaisance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE Chapelain exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CA32
INSEE- Dénomination
- SCI CA32
- SIREN
- 442 236 121
- SIRET (siège)
- 442 236 121 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90442236121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 236 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 178 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2002
- Siège social
- RUE ARMAGNAC, 32160, PLAISANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CA32
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus et n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CA32
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CA32
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CA32
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32160 PLAISANCESiègeActif
442 236 121 00012 · ouvert le 04 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CA32
INPIComptes annuels de SCI CA32
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA32. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CA32
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CA32. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 juillet 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2024 · publié le 05 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Comissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00978
Jugement du 16 mars 2023 · publié le 12 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiement : 19 octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : GASCON Hélène - 34 rue Victor Hugo - 32000 Auch. N° RG : 22/00978
Jugement du 07 août 2017 · publié le 24 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/585
Jugement du 22 juin 2017 · publié le 05 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG : 16/585
Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/585
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CA32 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CA32 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CA32
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-11 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Comissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00978
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-16 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiement : 19 octobre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : GASCON Hélène - 34 rue Victor Hugo - 32000 Auch. N° RG : 22/00978
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2002-06-06 · Début d'activité : 2002-05-04
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELAIN L'OFFICIER Christophe, Louis ; Associé indéfiniment responsable : CHAPELAIN L'OFFICIER Nathalie, Marie-Antoinette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-07 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/585
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-06-22 · Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG : 16/585
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/585
- création
Date d'effet : 06 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI CA32
Quel est le numéro SIREN de SCI CA32 ?
Le numéro SIREN de SCI CA32 est 442 236 121. Le SIRET de son siège social est 442 236 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442236121.
Qui dirige SCI CA32 ?
SCI CA32 est dirigée par CHRISTOPHE Chapelain, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CA32 ?
Le siège social de SCI CA32 est situé rue Armagnac, 32160 Plaisance.
SCI CA32 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CA32 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CA32 est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI CA32 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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