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SCI CAA-VAL

Active
Siren823 781 026SCI59370 MONS-EN-BAROEULCréée le 17 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 781 026, SCI CAA-VAL est une SCI créée le 17 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 257 rue du General de Gaulle, 59370 Mons-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS GILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAA-VAL

Dénomination
SCI CAA-VAL
SIREN
823 781 026
SIRET (siège)
823 781 026 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79823781026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 781 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2016
Siège social
257 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59370, MONS-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAA-VAL

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI CAA-VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAA-VAL

FG

FRANCOIS GILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

SR

SEBASTIEN RAGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI CAA-VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif

    823 781 026 00013 · ouvert le 03 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAA-VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAA-VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAA-VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAA-VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAA-VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAA-VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAA-VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAA-VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-17 · Début d'activité : 2016-11-03

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CAA-VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAA-VAL ?

Le numéro SIREN de SCI CAA-VAL est 823 781 026. Le SIRET de son siège social est 823 781 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79823781026.

Qui dirige SCI CAA-VAL ?

SCI CAA-VAL est dirigée par FRANCOIS GILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAA-VAL ?

Le siège social de SCI CAA-VAL est situé 257 rue du General de Gaulle, 59370 Mons-en-Baroeul.

SCI CAA-VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAA-VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAA-VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAA-VAL.

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