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SCI CAAC

Active
Siren330 650 524SCI73100 BRISON-SAINT-INNOCENTCréée le 25 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CAAC est une SCI immatriculée le 25 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 650 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Combettes, 73100 Brison-Saint-Innocent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILBERT URIBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAAC

Dénomination
SCI CAAC
SIREN
330 650 524
SIRET (siège)
330 650 524 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96330650524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 650 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 1984
Siège social
7 CHE DES COMBETTES, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAAC

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL DEPENDANT D'UN TENEMENT IMMOBILIER SI- TUE ANGLE 8,RUE DU CASINO ET 7,RUE BOYD DENOMME "LE GRAND PASSAGE" A AIX LES BAINS.

Finances de SCI CAAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAAC

GU

GILBERT URIBE

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI CAAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeActif

    330 650 524 00011 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCI CAAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CAAC ?

Le numéro SIREN de SCI CAAC est 330 650 524. Le SIRET de son siège social est 330 650 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96330650524.

Qui dirige SCI CAAC ?

SCI CAAC est dirigée par GILBERT URIBE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAAC ?

Le siège social de SCI CAAC est situé 7 Che des Combettes, 73100 Brison-Saint-Innocent.

SCI CAAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAAC.

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