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SCI CAAM

Active
Siren533 815 858Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 27 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAAM est une société civile immatriculée le 27 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 815 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Montesquieu, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNABELLE SANCHEZ-FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAAM

Dénomination
SCI CAAM
SIREN
533 815 858
SIRET (siège)
533 815 858 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90533815858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 815 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2011
Siège social
6 RUE MONTESQUIEU, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAAM

Acquisition administration et gestion civile par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CAAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAAM

CC

CHRISTOPHE CUCHI

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

AS

ANNABELLE SANCHEZ-FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    533 815 858 00014 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAAM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI CAAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CAAM ?

Le numéro SIREN de SCI CAAM est 533 815 858. Le SIRET de son siège social est 533 815 858 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90533815858.

Qui dirige SCI CAAM ?

SCI CAAM est dirigée par ANNABELLE SANCHEZ-FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAAM ?

Le siège social de SCI CAAM est situé 6 rue Montesquieu, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI CAAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAAM.

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