SCI CAAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAAP est une SCI immatriculée le 3 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 908 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 B rue des Monts Clairs, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE LAUMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAAP
INSEE- Dénomination
- SCI CAAP
- SIREN
- 502 908 205
- SIRET (siège)
- 502 908 205 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13502908205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 908 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 51 B RUE DES MONTS CLAIRS, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAAP
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tout immeuble et biens immobiliers et notamment d'un local d'activités à usage d'entrepôt et de bureaux sis à Argenteuil (val d'oise) ZAC du chemin
Finances de SCI CAAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CAAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
502 908 205 00011 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAAP
INPIComptes annuels de SCI CAAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/06118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1991 · N° 90-84.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-11
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI CAAP
Quel est le numéro SIREN de SCI CAAP ?
Le numéro SIREN de SCI CAAP est 502 908 205. Le SIRET de son siège social est 502 908 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13502908205.
Qui dirige SCI CAAP ?
SCI CAAP est dirigée par PHILIPPE LAUMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAAP ?
Le siège social de SCI CAAP est situé 51 B rue des Monts Clairs, 92700 Colombes.
SCI CAAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAAP.
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