SCI CAAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAAV est une SCI immatriculée le 25 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 223 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Jean Jaures, 45230 Chatillon-Coligny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE VERWAERDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAAV
INSEE- Dénomination
- SCI CAAV
- SIREN
- 812 223 790
- SIRET (siège)
- 812 223 790 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51812223790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 223 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2015
- Siège social
- 42 RUE JEAN JAURES, 45230, CHATILLON-COLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAAV
La gestion, l'exploitation, la location, la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit par bail ou autrement, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque.
Finances de SCI CAAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAAV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CAAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45230 CHATILLON-COLIGNYSiègeActif
812 223 790 00013 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAAV
INPIComptes annuels de SCI CAAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAAV. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 24 août 2026 · N° 2026002447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-26.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAAV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-25 · Début d'activité : 2015-06-15
- création
Date d'effet : 25 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI CAAV
Quel est le numéro SIREN de SCI CAAV ?
Le numéro SIREN de SCI CAAV est 812 223 790. Le SIRET de son siège social est 812 223 790 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51812223790.
Qui dirige SCI CAAV ?
SCI CAAV est dirigée par CELINE VERWAERDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAAV ?
Le siège social de SCI CAAV est situé 42 rue Jean Jaures, 45230 Chatillon-Coligny.
SCI CAAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAAV.
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