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SCI CABA

Active
Siren414 278 788SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 29 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 278 788, SCI CABA est une SCI créée le 29 octobre 1997. Elle est domiciliée 10 rue des Bastides, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY TURREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CABA

Dénomination
SCI CABA
SIREN
414 278 788
SIRET (siège)
414 278 788 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14414278788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 278 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 1997
Siège social
10 RUE DES BASTIDES, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABA

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la location de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI CABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABA

TT

THIERRY TURREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI CABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    414 278 788 00016 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI CABA

Quel est le numéro SIREN de SCI CABA ?

Le numéro SIREN de SCI CABA est 414 278 788. Le SIRET de son siège social est 414 278 788 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14414278788.

Qui dirige SCI CABA ?

SCI CABA est dirigée par THIERRY TURREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CABA ?

Le siège social de SCI CABA est situé 10 rue des Bastides, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI CABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABA.

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