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SCI CABA

Active
Siren493 760 185SCI31400 TOULOUSECréée le 15 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CABA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 760 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Pierre Brossolette, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE CADIEU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CABA

Dénomination
SCI CABA
SIREN
493 760 185
SIRET (siège)
493 760 185 00030
N° TVA intracommunautaire
FR66493760185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 760 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
34 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CABA

L' acquisition, la gestion, l'administration de tout meuble ou biens et droits immobiliers non meubles ou de toues parts de sociétés civiles donnant vocation à la propriété ou la jouissance d'immeubles -

Finances de SCI CABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABA

PC

PIERRE CADIEU

Autre

JC

JEAN-MARIE CADIEU

Autre

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CABA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    493 760 185 00030 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    493 760 185 00014 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    493 760 185 00022 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CADIEU Pierre nom d'usage : CADIEU devient gérant. CADIEU Jean-Marie nom d'usage : CADIEU n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI CABA

Quel est le numéro SIREN de SCI CABA ?

Le numéro SIREN de SCI CABA est 493 760 185. Le SIRET de son siège social est 493 760 185 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66493760185.

Qui dirige SCI CABA ?

SCI CABA est dirigée par PIERRE CADIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABA ?

Le siège social de SCI CABA est situé 34 rue Pierre Brossolette, 31400 Toulouse.

SCI CABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABA.

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