SCI CABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 448 865, SCI CABA est une SCI créée le 2 septembre 2011. Elle est domiciliée 2344 Che de Vaussiere Chez M. Michel Voulan, 83510 Lorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE BANDIERA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABA
INSEE- Dénomination
- SCI CABA
- SIREN
- 534 448 865
- SIRET (siège)
- 534 448 865 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45534448865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 448 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2011
- Siège social
- 2344 CHE DE VAUSSIERE CHEZ M. MICHEL VOULAN, 83510, LORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABA
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement et location de tous ses biens et droits immobiliers
Finances de SCI CABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI CABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
534 448 865 00012 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABA
INPIComptes annuels de SCI CABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/05924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-02.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-02 · Début d'activité : 2011-08-22
- création
Date d'effet : 02 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI CABA
Quel est le numéro SIREN de SCI CABA ?
Le numéro SIREN de SCI CABA est 534 448 865. Le SIRET de son siège social est 534 448 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45534448865.
Qui dirige SCI CABA ?
SCI CABA est dirigée par BEATRICE BANDIERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABA ?
Le siège social de SCI CABA est situé 2344 Che de Vaussiere Chez M. Michel Voulan, 83510 Lorgues.
SCI CABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABA.
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