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SCI CABALLE RMJ

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Siren518 467 303SCI11160 PEYRIAC-MINERVOISCréée le 30 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI CABALLE RMJ est une SCI immatriculée le 30 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 467 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Ernest Ferroul, 11160 Peyriac-Minervois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN CABALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CABALLE RMJ

Dénomination
SCI CABALLE RMJ
SIREN
518 467 303
SIRET (siège)
518 467 303 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34518467303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 467 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 2009
Siège social
45 AV ERNEST FERROUL, 11160, PEYRIAC-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI CABALLE RMJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CABALLE RMJ

RP
JC

JEAN CABALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI CABALLE RMJ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11160 PEYRIAC-MINERVOISSiègeFermé

    518 467 303 00013 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABALLE RMJ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI CABALLE RMJ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABALLE RMJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CABALLE RMJ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABALLE RMJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CABALLE RMJ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Liquidateur : CABALLE Jean

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-30 · Début d'activité : 2009-10-12

  1. radiation

Questions fréquentes sur SCI CABALLE RMJ

Quel est le numéro SIREN de SCI CABALLE RMJ ?

Le numéro SIREN de SCI CABALLE RMJ est 518 467 303. Le SIRET de son siège social est 518 467 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34518467303.

Qui dirige SCI CABALLE RMJ ?

SCI CABALLE RMJ est dirigée par JEAN CABALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABALLE RMJ ?

Le siège social de SCI CABALLE RMJ est situé 45 av Ernest Ferroul, 11160 Peyriac-Minervois.

SCI CABALLE RMJ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABALLE RMJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABALLE RMJ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABALLE RMJ.