SCI CABALLE RMJ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI CABALLE RMJ est une SCI immatriculée le 30 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 467 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Ernest Ferroul, 11160 Peyriac-Minervois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN CABALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABALLE RMJ
INSEE- Dénomination
- SCI CABALLE RMJ
- SIREN
- 518 467 303
- SIRET (siège)
- 518 467 303 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34518467303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 467 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2009
- Siège social
- 45 AV ERNEST FERROUL, 11160, PEYRIAC-MINERVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI CABALLE RMJ
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABALLE RMJ
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI CABALLE RMJ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11160 PEYRIAC-MINERVOISSiègeFermé
518 467 303 00013 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABALLE RMJ
INPIConformité de SCI CABALLE RMJ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABALLE RMJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CABALLE RMJ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABALLE RMJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CABALLE RMJ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Liquidateur : CABALLE Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-30 · Début d'activité : 2009-10-12
- radiation
Questions fréquentes sur SCI CABALLE RMJ
Quel est le numéro SIREN de SCI CABALLE RMJ ?
Le numéro SIREN de SCI CABALLE RMJ est 518 467 303. Le SIRET de son siège social est 518 467 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34518467303.
Qui dirige SCI CABALLE RMJ ?
SCI CABALLE RMJ est dirigée par JEAN CABALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABALLE RMJ ?
Le siège social de SCI CABALLE RMJ est situé 45 av Ernest Ferroul, 11160 Peyriac-Minervois.
SCI CABALLE RMJ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABALLE RMJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABALLE RMJ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABALLE RMJ.
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