SCI CABAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 775 415 953, SCI CABAN est une SCI créée le 30 mars 1993. Elle est domiciliée 1 Vla Guibert, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par EZOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CABAN
INSEE- Dénomination
- SCI CABAN
- SIREN
- 775 415 953
- SIRET (siège)
- 775 415 953 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79775415953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 415 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 904,01 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 1993
- Siège social
- 1 VLA GUIBERT, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABAN
la propriété, la gestion soit par bail, location ou autrement d'un terrain à ORLEANS.
Finances de SCI CABAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
EZOR
Gérant
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CABAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
775 415 953 00022 · ouvert le 17 juillet 1967 · NAF 6820A
- 41210 SAINT-VIATREFermé
775 415 953 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CABAN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CABAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-16.493
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-05.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-44.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Martinet, Jean ; nomination du Gérant : EZOR
- création
Date d'effet : 30 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI CABAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CABAN ?
Le numéro SIREN de SCI CABAN est 775 415 953. Le SIRET de son siège social est 775 415 953 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79775415953.
Qui dirige SCI CABAN ?
SCI CABAN est dirigée par EZOR, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABAN ?
Le siège social de SCI CABAN est situé 1 Vla Guibert, 75016 Paris.
SCI CABAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABAN.
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