SCI CABANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABANE est une 6599 immatriculée le 10 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 969 734. Son siège social est situé 3 Res Olympia, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT GABILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABANE
INSEE- Dénomination
- SCI CABANE
- SIREN
- 488 969 734
- SIRET (siège)
- 488 969 734 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39488969734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 969 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2006
- Siège social
- 3 RES OLYMPIA, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABANE
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières.
Finances de SCI CABANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CABANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
488 969 734 00018 · ouvert le 08 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABANE
INPIComptes annuels de SCI CABANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00203
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008640
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04653
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00008
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002778
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003053
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00998
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00777
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00325
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00052
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00825
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001273
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00927
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00359
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00385
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02329
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00090
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00436
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025L00264
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01936
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00853
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Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01213
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001742
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Décision du 04 mai 2026 · N° 24/08721
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00059
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007021
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03223
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00218
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00414
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00406
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00068
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00042
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00146
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001628
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01700
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00137
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01422
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03819
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00088
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00917
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026000974
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025003697
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01678
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04305
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00511
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025006418
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024004620
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00189
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025016729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025020937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025012798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025011662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 19/07075
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01500
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00090
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F00823
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00251
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00317
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001294
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01311
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00995
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Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/50756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025005018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024F02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 février 2025 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025F00147
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/10240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F02887
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/14751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F01878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/04570
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00539
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00005
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03560
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 décembre 2023 · N° 21/00892
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 15/04719
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2023 · N° 19/22957
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/07329
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/04599
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02334
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/00645
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00369
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/03025
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/11566
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/00702
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 16-21.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.739
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.668
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.382
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-16.538
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17/04252
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06148
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.771
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-26.962
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 février 2017 · N° 15/05782
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.905
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-19.802
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 juin 2014 · N° 13/16177
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2002 · N° 01-00.845
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-15.820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.030
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-16.756
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-11.866
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.169
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.168
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-11.779
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-14.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABANE
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- création
Date d'effet : 10 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI CABANE
Quel est le numéro SIREN de SCI CABANE ?
Le numéro SIREN de SCI CABANE est 488 969 734. Le SIRET de son siège social est 488 969 734 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39488969734.
Qui dirige SCI CABANE ?
SCI CABANE est dirigée par GILBERT GABILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABANE ?
Le siège social de SCI CABANE est situé 3 Res Olympia, 14000 Caen.
SCI CABANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABANE.
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